Conseil Municipal du 04 mai 1979




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
21W193 Page 035Séance du 4 Mai 1979 - Registre 21W193 Page 035 - Délibération
21W193 Page 036Budget primitif de l'exercice 1979 - Registre 21W193 Page 036 - Délibération
21W193 Page 045Vote d'une subvention exceptionnelle - Registre 21W193 Page 045 - Délibération
21W193 Page 046poursuite de l'aménagement du C.D. 224 - Registre 21W193 Page 046 - Délibération
21W193 Page 047Demande d'autorisation d'exploiter une installation de vernissage et de séchage de boites de conserve métalliques - Avis du Conseil Municipal - Registre 21W193 Page 047 - Délibération
21W193 Page 048Construction d'un collège par l'association Gasnier Guy - Approbation d'une convention - Registre 21W193 Page 048 - Délibération
21W193 Page 050Acquisition de terrains pour création d'un espace libre public autour du fort - Demande de subvention - Registre 21W193 Page 050 - Délibération
21W193 Page 051Travaux d'éclairage public, R.N. 34 - Demande de subvention - Registre 21W193 Page 051 - Délibération
21W193 Page 052Aménagement du Chemin du Sempin - Demande de subvention - Registre 21W193 Page 052 - Délibération
21W193 Page 053installation d'une conduite d'alimentation en eau rue des Sources - Registre 21W193 Page 053 - Délibération
21W193 Page 054Relèvement du taux de la surtaxe communale d'assainissement - Registre 21W193 Page 054 - Délibération
21W193 Page 055Communications diverses - Registre 21W193 Page 055 - Délibération